J.O. 265 du 15 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 novembre 2005 fixant la référence technique des couleurs de la tenue des agents de police municipale

NOR : INTD0500777A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes, modifié par le décret no 2005-1398 du 10 novembre 2005, notamment son article 2 ;

Arrête :


Article 1


Les références techniques des couleurs mentionnées à l'article 2 du décret du 30 janvier 2004 susvisé sont fixées ainsi qu'il suit :

1° Pour la couleur appelée « bleu gitane », la référence est Pantone 18-4148 TPX ;

2° Pour la couleur appelée « bleu foncé », la référence est Pantone 19-3921 TPX ;

3° Pour la couleur appelée « bleu ciel », la référence est Pantone 14-4115 TPX.

Article 2


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 2005.


Nicolas Sarkozy